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Année 2024

23/01/2023

Délibérations 2024

6 - ENGAGEMENTS DEPENSES INVESTISSEMENT 2025 (1130Ko) publié le 06/12/2024 à 13:24
5 - SOUSCRIPTION EMPRUNT (1194Ko) publié le 06/12/2024 à 13:24
4 - CONVENTION DE SERVITUDES (1019Ko) publié le 06/12/2024 à 13:23
3 - REFACTURATION DES FRAIS (983Ko) publié le 06/12/2024 à 13:23
2 - DELIBERATION MODIFICATIVE (1008Ko) publié le 06/12/2024 à 13:23
1 - DELIBERATION MODIFICATIVE (1007Ko) publié le 06/12/2024 à 13:22
ADMISSION EN NON VALEUR (176Ko) publié le 24/10/2024 à 14:40
BRANCHEMENT ELECTRIQUE SURPRESSEUR CE ORMETEAU (199Ko) publié le 24/10/2024 à 14:40
TELETRANSMISSION ACTE SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE (233Ko) publié le 24/10/2024 à 14:39
AUGMENTATION TAXES AGENCE DE L EAU (195Ko) publié le 24/10/2024 à 14:39
APPROBATION RAPPORT DE L EAU (219Ko) publié le 24/10/2024 à 14:39
6 - PARTICIPATION BLR (75Ko) publié le 03/04/2024 à 14:43
5 - SOUSCRIPTION LIGNE DE TRESORERIE (110Ko) publié le 03/04/2024 à 14:43
4 - VOTE DU BP 2024 (67Ko) publié le 03/04/2024 à 14:43
3 - AFFECTATION DU RESULTAT (85Ko) publié le 03/04/2024 à 14:42
2 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 (86Ko) publié le 03/04/2024 à 14:42
1 - APPROBATION COMPTE DE GESTION 2023 (113Ko) publié le 03/04/2024 à 14:41

Comptes rendus 2024

COMPTE RENDU CONSEIL DU 3 DECEMBRE 2024 (522Ko) publié le 06/12/2024 à 13:22
COMPTE RENDU CONSEIL DU 22 OCTOBRE 2024 (442Ko) publié le 24/10/2024 à 14:38
CONSEIL DU 28 JUIN 2024 (362Ko) publié le 10/07/2024 à 12:33
CONSEIL DU 21 MARS 2024 (252Ko) publié le 03/04/2024 à 14:46

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